Conditions générales de vente

 

PREAMBULE


www.delicesus.com est un site marchand exploité par la société « Délices US », SARL au capital de 6 000€, siège social au 5, allée Claude Jade 21000 DIJON ; N° identification : 753 587 153 R.C.S. DIJON.

 

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES


Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de ventes et déclare expressément les accepter sans réserve. La SARL DELICES US se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

 

COMMANDE


L'achat de produits en ligne sur le Site nécessite l'inscription préalable du Client. Le Client doit être une personne physique majeure. Il agit comme client aux fins d’acquérir des produits du catalogue proposé sur le site internet www.delicesus.com . Si le client agit pour le compte d’une entreprise et que sont acte d’achat se fait à des fins professionnelles ou commerciales, il doit obligatoirement obtenir l’accord de la SARL DELICES US. Ainsi, il pourra bénéficier de tarifs professionnels.
Pour commander sur le Site, le Client doit enregistrer certaines données le concernant - nom, prénom, adresse et numéros de téléphone, adresse de facturation et de livraison, mot de passe.
L'enregistrement de ces données permet l'identification des Clients et la vérification de leur qualité de consommateur. En conséquence, les Clients s'engagent à remplir ce formulaire de manière complète et de bonne foi et à ne fournir que des informations utiles et véridiques. La société DELICES US se réserve le droit, sans préavis, de résilier l'inscription et de supprimer de manière définitive l'accès au site à tout Client ayant fourni des informations incomplètes ou inexactes.
Après avoir renseigné et validé les informations demandées, lors de la première commande, le Client reçoit un mail contenant son identifiant et son mot de passe, à l'adresse électronique indiqué lors de l'inscription. Il est entendu qu'un seul compte client peut être créé par adresse électronique.


Passation des commandes :


La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le client s'est préalablement identifié par l'entrée de son identifiant qui lui est strictement personnel et son mot de passe.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente explicitée dans la partie ‘description’ de la page (dimensions, couleur, matière, utilité…).

Processus de commande :


Le client peut consulter le catalogue et remplir son panier sans être identifié. Pour des raisons de sécurité, le client doit s'identifier dès la demande de validation du panier. Si le client est déjà inscrit sur le site www.delicesus.com , il doit saisir son identifiant et son mot de passe. Sinon, il doit s'inscrire en cliquant sur « connexion / S’enregistrer ».
La commande du client est validée après choix du mode de paiement suivie d'un clic sur la case « valider ». Il reçoit alors automatiquement un courriel de confirmation de commande notifiant le ou les produits commandés et l'adresse de livraison. La commande n’est expédiée qu’après réception du règlement la concernant. En cas de paiement par chèque, elle n’est expédiée qu’après encaissement de celui-ci. En cas de rupture de stock, la SARL DELICES US dispose de 5 jours pour informer au client qu’elle ne pourra satisfaire ladite commande.
Après passation de la commande, le résumé de la commande et l’historique des anciennes commandes restent disponibles dans la partie « mon compte », rubrique « historique et détails de vos commandes ».


Validation des commandes et signature électronique


Toute commande signée par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales.
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.


Prix


Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais d'expédition. Les frais de port seront calculés et rajouter sur votre panier à la fin des achats du Client. La TVA est payable au taux applicable indiqué sur votre Facture.
La SARL DELICES US se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande du client, sous réserve de disponibilité à cette date.
Le client est responsable des taxes de types droits de douanes ou TVA locales applicables qui peuvent lui être réclamées par les autorités locales en cas de livraisons hors de la France métropolitaine.


Paiement


La commande est payable comptant, le jour de la confirmation de commande. Elle peut être réglée :
- Par carte bancaire, en ligne, via un serveur bancaire du Crédit Mutuel, dans un environnement sécurisé. Toutes les informations sont cryptées et sont transmises directement au Crédit Mutuel sans passer par notre site. Pour information, le symbole du cadenas dans le navigateur du client ainsi que l’adresse URL HTTPS signifient que la transmission est cryptée.
- Via Paypal par l’utilisation directe de votre compte Paypal ou de votre carte bancaire.

La SARL DELICES US se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.


Vérification des colis à la livraison


Le client doit vérifier dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents, le client pourra refuser le produit ou l’accepter avec réserves.
Le client devra confirmer le refus du colis ou son acceptation avec réserves au plus tard dans les trois jours ouvrés suivant la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur avec copie par courrier simple au vendeur – la société DELICES US. A défaut d’une telle notification, le Client sera présumé avoir accepté sa livraison.
Si le produit livré n’est pas conforme au produit commandé, la SARL DELICES US s’engage à remplacer le produit à ses frais, pour toute demande effectuée dans les 48 heures suivant la réception de la commande par le client. Le client devra donc retourner le produit dans son emballage d’origine, par le biais utilisé par la société DELICES US (La Poste, dans son carton d'origine).

 

ACHATS EN LIGNE


Les Clients peuvent acheter les différents produits en vente sur le Site selon les modalités suivantes :


Disponibilité


Tout produit en vente sur le site et tout prix annoncé est valable tant qu’il est visible sur le site www.delicesus.com , dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité ou rupture de stock d’un des produits commandés, la société DELICES US s’engage à expédier le reste de la commande au client et à lui notifier par e-mail ou téléphone les produits indisponibles. Il sera proposé au client :
- Soit d’attendre le réapprovisionnement du produit manquant. Les frais d’expédition seront gratuits.
- Soit un remplacement par un produit similaire à un prix identique. Le prix est considéré comme identique dès lors qu’il ne dépasse pas 110% du prix du produit initial.
- Soit un bon d’achat à valoir sur une prochaine commande.
- Soit un remboursement. Dans ce cas, la société DELICES US procèdera au remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

 

Produits


Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel, et des différences peuvent exister entre les photos et le produit réel. Dans l'hypothèse où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient en aucun cas engager la responsabilité de la SARL DELICES US.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La SARL DELICES US décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

 

Politique des DLUO

 

Un produit peut être proposé à la vente avec une DLUO (date limite utilisation optimale) dépassée. Certains magasins en font une spécialité. Cela ne constitue pas une infraction ni un danger pour la santé. Nous avons une politique sur nos dluo qui permettent aux moins aisés de profiter des produits a moindre coût. Cela s' inscrit également dans la politique du gouvernement qui a lancé une campagne en juin 2013 contre le fait de jeter des produits alimentaires encore consommables.

En effet, un produit à DLUO peut être consommé plusieurs mois après que la date soit dépassée.

Pour information, le "BB" ou "best by" figurant sur les produits signifient la mention "a consommer de préférence avant le". Les produits peuvent donc perdre un peu de leurs vitamines ou de leurs textures/saveurs.


Réserve de propriété / transfert des risques


Les produits achetés par le client demeurent la propriété de la SARL DELICES US jusqu'au complet encaissement du montant de la commande. La disposition ci-dessus ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte, vol ou détérioration des produits soumis à réserve de propriété dès leur mise à disposition ou dès leur livraison.


Livraison/Délais


La SARL DELICES US s'engage à livrer les produits commandés et réglés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL DELICES US ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, soit les produits seront remboursés une fois retournés soit un nouvel envoi sera enclenché dès réception d'un chèque de 9€50 afin de régler les frais de port de la 2ème expédition.
Les colis sont généralement expédiés en 4 jours ouvrés après réception de votre paiement. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition des commandes.

Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Vous avez également la possibilité de sélectionner la livraison en « point retrait » dans un bureau de poste ou commerçant de votre choix parmi ceux proposés.

De plus, vous avez la possibilité de vous faire livrer par Mondial Relay en point relais. Quel que soit le mode d'expédition choisi, un email est envoyé au Client avec les informations pour suivre son colis.


Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Il est conseillé de regrouper les achats en une unique commande. Les colis sont expédiés aux propres risques du client, comme par exemple la commande de chocolats par temps chaud. Toutefois, un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles.
La SARL DELICES US sera dégagé de son obligation de livrer en cas de survenance d’un cas de force majeur tel que notamment, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Le délai de livraison ne pourra pas excéder 30 jours ouvrés à compter du règlement de la commande. Si le délai de livraison prévu ci-dessus ne peut être respecté par la SARL DELICES US, il sera proposé au client une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours après la date limite de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 30 jours ouvrés par lettre recommandée avec AR, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, la SARL DELICES US procèdera au remboursement de la commande dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification d’annulation de la commande.

Délices US se dégage de toute responsabilité en cas de commande de produits sensibles à la chaleur par temps chaud. En effet, malgré le soin apporté lors des préparations de commande, ces produits (tels que le chocolat) peuvent fondre durant le transport en été. Il est donc conseiller de faire livrer le colis en point relais ou chez des commerçants pour bénéficier de l'air conditionné. Ainsi, il ne reste pas dans le véhicule du transporteur en cas d'absence au domicile. De plus, la livraison en point relais/commerçant se fait souvent en début de journée et cela évite aux produits de séjourner trop longtemps dans les véhicules.


Droit de rétractation


Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison de sa commande, pour exercer sont droit de rétractation auprès de la SARL DELICES US sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités.
En cas de retour du produit, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés au client, à l'exception des frais de retour et ce, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation.
Quelque soit le motif de rétractation, il faudra prévenir la SARL DELICES US au préalable par email (sav@delicesus.com) ou téléphone (06 52 36 36 61). Si le retour des produits est accepté, il vous sera communiqué un numéro de retour qu’il faudra noter sur le colis. Les articles doivent être renvoyés, en utilisant le même mode de transport que celui utilisé par la SARL DELICES US lors de la livraison des produits, dans leur emballage d'origine avec une copie de la facture à l'adresse suivante :
SARL DELICES US
5 allée Claude Jade
21000 DIJON
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé :
- Sur les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- En cas de commande personnalisée
En cas de doute, il est conseillé de contacter la SARL DELICES US.

 

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE


Art. L. 211-4 du Code de la Consommation: Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

 

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES


La SARL DELICES US s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 :
- Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela, il appartient à chacun d’en faire la demande, en ligne par mail ou par courrier.
- Le site www.delicesus.com a fait l’objet d’une déclaration (N° 1621495) à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) le 08/10/2012.

 

PROTECTION DU CONTENU DU SITE


Sécurisation du site


Le client s'engage, dans l'usage qu'il fait du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service qui serait accessible par l'intermédiaire dudit Site.
La SARL DELICES US s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que le client met à sa disposition via le Site. Néanmoins, la SARL DELICES US ne peut garantir l'absence d'interception de messages transmis par voie électronique.


Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site www.delicesus.com sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuites.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE


Accès et connexion


Le Site est accessible via le réseau Internet.
Il est rappelé qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La SARL DELICES US n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement du réseau Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).


Exécution du contrat


Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la SARL DELICES US ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
Les photographies et images proposées sur le Site www.delicesus.com ne sont données qu’à titre indicatif.
La SARL DELICES US ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, La SARL DELICES US n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la SARL DELICES US.
La SARL DELICES US ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés : allergies, intoxications….etc.
La responsabilité de la SARL DELICES US sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.


Utilisation abusive du contenu du site


La SARL DELICES US n'assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, dans l'hypothèse où un Client aurait utilisé de manière frauduleuse le Site.


Droit applicable – Litiges


Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.
Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable. A ce sujet, le service client est accessible à l’adresse mail sav@delicesus.com .
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents de DIJON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.